SpletDecember 1998, supplemented 18 March 1999, Resolves: Article 1 The national accounting code appended to the present Regulation is approved and is to be substituted for the national accounting code appended to the Ministerial Order, 27 April 1982, as amended, and supplemented by the Ministerial Order, 9 December 1986, Art. 2. Article 2 Spletl’information à fournir (PCG art. 833-2/1). A la date à laquelle les comptes 2024 sont arrêtés, c’est-à-dire pour beaucoup, en mars 2024, seules des . informations ... (C. com. art.L 123 -18 al. 2) 6 . qui est en général la valeur d'usage(lorsqu’elle est plus élevée que la valeur vénale ; PCG art. 214-6).

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Sous-section 1 - Principes et méthodes comptables - PCG.fr

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